R.Laflamme vous accorde une licence d'utilisation des applications incluses dans ce fichier compressé à des fins strictement personnelles si vous acceptez tous les termes contenus dans cet accord. Veuillez lire attentivement les termes avant d'installer ces applications, leur installation attestera de votre acceptation de ces termes. En cas de non acceptation de ces termes, R.Laflamme se réserve le droit de ne pas vous accorder cette licence ; le cas échéant, vous devrez effacer de votre ordinateur ou vos ordinateurs le produit complet.

Licence et garantie

Les applications concernées par cette licence sont la propriété de R.Laflamme ou de ceux qui détiennent les droits de licence et sont protégés par la législation relative aux droits d'auteurs. Ces applications restant la propriété de R.Laflamme, vous disposez néanmoins de certains droits d'utilisation une fois l'accord de licence accepté. A moins que le contenu de cette licence ne soit modifié par un addendum joint à ce fichier compressé, vos droits et obligations relatifs à l'utilisation de ce logiciel sont les suivants :

Vous pouvez :

(i) utiliser une copie de chacune des applications sur un seul appareil (ordinateur ou ANP). Pour chaque utilisation , vous devez acquérir une licence d'utilisation,

(ii) faire une copie de chacune des applications pour archive, ou copier les applications sur votre disque dur et garder l'original pour archive,

(iii) utiliser les applications en réseau, si vous détenez une licence pour chacun des appareils pouvant accéder à l'application via le réseau,

(iv) après avoir fait une demande écrite auprès de R.Laflamme, transférer l'application de façon permanente à une autre personne ou tiers, à la condition que vous ne gardiez aucune copie de l'application et que le receveur accepte les termes de cet accord.

Vous ne pouvez pas :

(i) copier la documentation livrée avec le fichier compressée,

(ii) sous-traiter la licence, louer sous quelle que forme que ce soit toute ou partie des applications,

(iii) décompiler, désassembler, modifier, traduire ou tenter de découvrir le code source de ces applications,

(iv) utiliser une version antérieure ou une copie de ces applications après avoir reçu un nouveau jeu d'installation ou une version de mise à jour en remplacement d'une version antérieure, à moins que vous n'ayez fait don de la version précédente à une organisation de charité déclarée d'utilité publique, et que cette organisation ait accepté par écrit qu'elle sera le seul utilisateur de ce produit et qu'elle se soumettra aux termes de ce contrat. A moins que vous n'ayez fait don de la version précédente, toutes les copies de la version antérieure doivent être détruites.

Garantie limitée

R.Laflamme garantit que le support sur lequel les applications sont distribuées soront exempts de vices de matériaux et de fabrication pendant une période de trente (30) jours à compter de la date de livraison du logiciel. Votre seul recours en cas de manquement à cette garantie sera le remplacement par R.Laflamme du support défaillant. R.Laflamme ne garantit pas que le logiciel répondra à vos besoins ni qu'il fonctionnera sans interruption ou sans erreur.

La garantie ci-dessus est exclusive et remplace toutes autres garanties, qu'elles soient implicites ou explicites, y compris les garanties implicites de commercialisation et d'application particulière.

Limitation de recours et responsabilité

R.Laflamme ne sera en aucun cas responsable à votre égard de tous dommages particuliers ou indirects, réclamations et pertes quelconques découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser une des applications de ce fichier compressé même si par courrier il a été avisé de l'éventualité de tels dommages.

En aucun cas R. Laflamme ne sera tenu de rembourser le montant payé par l'utilisateur d'une de ces applications. Les réclamations et limitations définies ci-dessus seront applicables que vous ayez accepté ou non les applications.

Général

Cet accord est régi par la loi en vigueur en Canada. Cet accord ne peut être modifié que par un addendum qui accompagnera cette licence ou par un document écrit signé à la fois par vous et par R.Laflamme. Pour toutes questions concernant cet accord, ou si vous désirez contacter R.Laflamme pour quelle que raison que ce soit, veuillez écrire à : rlafla@excite.com.

Licence de distribution limitée

A titre de détenteur du copyright des applications TxRxClient(PC et ANP) et TxRxServeur(PC) TxRxConfig (ANP), R.Laflamme en autorise sa distribution selon les conditions suivantes :

Le produit - incluant tous les fichiers de programme et documentation - ne peut être modifié d'aucune façon et doivent être distribués comme un tout, et ce sans exception.

Aucun paiement ou autre compensation ne peut être exigée pour le produit. Un coût de distribution peut être chargé pour le coût des disquettes et la manutention jusqu'à concurrence de 12$ canadiens pour livraison au Canada et aux USA et 18$ canadiens pour livraison internationale.

Le produit ne peut être vendu comme partie intégrante de tout autre produit sans que soit intervenu une entente écrite entre R.Laflamme et le distributeur désirant inclure le produit dans son produit.

Le guide de l'usager (documentation électronique incluse au produit) du produit ne peut être reproduit pour être distribué, en tout ou en partie, sous forme de liste (hard copy).

Le produit ne peut être loué à d'autres utilisateurs.

Les personnes licenciés ne peuvent pas:

(i) copier la documentation livrée avec le produit,

(ii) sous-traiter une ou plusieurs des applications, louer sous quelle que forme que ce soit toute ou partie du produit,

(iii) décompiler, désassembler, modifier, traduire ou tenter de découvrir le code source de ce logiciel ou créer des outils dérivés de ce produit,

(iv) utiliser une version antérieure ou une copie de ce produit après avoir reçu un nouveau jeu d'installation ou une version de mise à jour en remplacement d'une version antérieure, à moins que vous n'ayez fait don de la version précédente à une organisation de charité déclarée d'utilité publique, et que cette organisation ait accepté par écrit qu'elle sera le seul utilisateur de ce produit et qu'elle se soumettra aux termes de ce contrat. A moins que vous n'ayez fait don de la version précédente, toutes les copies de la version antérieure doivent être détruites.

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